Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.

Définitions importantes

Pour les besoins de ces conditions d'utilisation :

• Services: Désigne l'ensemble de nos prestations de planification financière, consultations et analyses proposées via notre plateforme
• Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services
• Contenu: Toute information, donnée, texte, graphique ou matériel disponible sur notre plateforme
• Compte client: L'espace personnel créé pour accéder à nos services personnalisés et gérer votre abonnement

Conditions d'admissibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) résidant au Canada et ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisation de nos services par des mineurs nécessite l'autorisation et la supervision d'un parent ou tuteur légal.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et informations personnelles
• Utiliser nos services de manière légale et conforme à ces conditions d'utilisation
• Nous informer promptement de tout changement significatif dans votre situation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des informations partagées

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'éthique professionnelle
• Partager, revendre ou distribuer nos analyses et recommandations à des tiers
• Perturber le fonctionnement de notre plateforme ou compromettre sa sécurité
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs ou violer leur vie privée
• Utiliser nos services à des fins de marketing commercial non autorisées

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses, outils et méthodologies disponibles sur notre plateforme sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à cadenoravelto.

L'utilisation de nos contenus est limitée à votre usage personnel dans le cadre de nos services.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

Politique de confidentialité Consultez notre politique de confidentialité complète

Conditions de paiement

Les conditions financières de nos services sont les suivantes :

• Abonnement mensuel : 250 CAD TTC, prélevé le même jour chaque mois
• Paiement par carte bancaire ou prélèvement automatique autorisé
• Aucun remboursement pour les services déjà rendus ou les mois entamés
• Résiliation possible à tout moment avec effet au prochain cycle de facturation

Clauses de non-responsabilité

Nos services sont fournis à des fins d'information et de conseil général uniquement. Ils ne constituent pas des recommandations personnalisées sans une analyse approfondie de votre situation spécifique.

Nous déclinons toute garantie quant aux performances futures des stratégies recommandées.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi canadienne, notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité découlant de votre utilisation inappropriée de nos services, de la violation de ces conditions ou de la fourniture d'informations inexactes ou trompeuses.

Résolution des différends

En cas de différend concernant nos services ou ces conditions :

Résiliation du service

Chaque partie peut résilier ces conditions à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux services, mais conservez vos analyses précédemment fournies.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.

Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et notre avis de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cadenoravelto concernant l'utilisation de nos services.

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits et ne nous empêche pas de faire valoir cette disposition ultérieurement.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :