Mentions légales
Informations sur l'entreprise
Raison sociale
cadenoravelto
Forme juridique
Corporation canadienne
Adresse du siège social
123 Rue Principale, Toronto, ON
Coordonnées
Téléphone
Adresse électronique
Détails d'enregistrement
Numéro d'incorporation
123456789 Canada Inc.
Numéro de TPS/TVH
123456789RT0001
Registre du commerce
Enregistré auprès de Corporations Canada
Direction
Dirigeants
Marie Dubois, Présidente
La société est représentée par sa présidente dans tous les actes de gestion.
Informations réglementaires
Autorité de régulation
Association canadienne des conseillers financiers (ACFP)
Numéro de licence
Autorisé par l'ACFP - Licence #FR789456
Soumis aux réglementations canadiennes en matière de services financiers.
Assurance professionnelle
Assureur
Assurance Professionnelle Canada Inc.
Couverture
2 000 000 CAD responsabilité professionnelle
Territoire
Canada et provinces
Résolution des différends
Les différends seront résolus par médiation ou arbitrage selon les règles canadiennes applicables
Plateforme canadienne de règlement des différends
Centre canadien d'arbitrage commercial
Nous nous engageons à résoudre les différends de manière équitable et transparente.
Responsabilité du contenu
Responsable du contenu
Marie Dubois, Présidente
Responsable de l'exactitude et de la conformité du contenu publié sur ce site.
Droits d'auteur
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur canadiens et internationaux.
Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable de cadenoravelto.
Clause de non-responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Notre responsabilité est limitée dans le cadre des lois canadiennes applicables.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2025
Version 1.2 - Conforme aux exigences légales canadiennes